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Les mis en cause pour blanchiment de capitaux et pour financement du terrorisme enregistrés par les services de sécurité en 2024 : résultats provisoires
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Dans le cadre des travaux du conseil d’orientation de la lutte contre le blan...
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Affaire Ghosn-Dati : renvoi devant le tribunal correctionnel pour corruption et trafic d’influence - Le Club des Juristes
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Droit pénal / Droit pénal des affaires
La ministre de la Culture Mme Rachida Dati et l’ancien patron de Renault-Niss...
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Rejet des QPC sur l’auto-blanchiment et la solidarité entre co-auteurs !
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En l’espèce, un individu avait formé un pourvoi contre un arrêt rendu par la...
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L'AMF et l'AFA appellent à la vigilance sur le risque de corruption privée par des réseaux criminels de personnes physiques ayant accès à des informations privilégiées
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Droit pénal / Droit pénal des affaires
Au cours des dernières années, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a obse...
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Narcotrafic : publication du décret sur le régime des quartiers de haute sécurité
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Le décret n° 2025-620 du 8 juillet 2025 relatif aux quartiers de lutte contre...
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Narcotrafic et criminalité organisée : retour sur les mesures phares de la loi du 13 juin 2025
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Droit pénal / Droit pénal des affaires
La loi du 13 juin 2025 renforce considérablement l’arsenal juridique et insti...
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Lutte contre le blanchiment d’argent : la Commission européenne propose une mise à jour de sa liste en incluant notamment Monaco
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18/06/2025
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Selon la méthodologie systématiquement suivie par la Commission européenne, l...
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Lutte contre les fraudes aux aides publiques : de nouvelles mesures votées au Parlement
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Droit pénal / Droit pénal des affaires
Le texte - dans son intitulé même - est ambitieux, les résultats seront-ils à...
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Casier judiciaire : réhabilitation n’efface pas l’historique judiciaire du prévenu
Publié le :
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Droit pénal / (NPU) Infraction
La réhabilitation de plein droit d’une condamnation ne fait pas obstacle à sa...
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Travail forcé à l’étranger : la Cour de cassation confirme la compétence des juridictions françaises
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Droit pénal / (NPU) Infraction
S’agissant des infractions commises en dehors du territoire français, la pour...
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Les banques, grandes absentes d’un procès attendu depuis longtemps
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Droit pénal / Droit pénal des affaires
L’ouverture, le 31 mars dernier, du procès géant des principaux responsables...
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Traitement des plaintes de mineures pour viols : la France condamnée
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Droit pénal / (NPU) Infraction
La France a été condamnée le 24 avril 2025 par la Cour européenne des droits...
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Proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques
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La proposition de loi entend mieux lutter contre les fraudes aux aides publiq...
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Détachement judiciaire : les magistrats peuvent participer aux délibérés sans voix consultative
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En l’espèce, la cour d’assises avait déclaré un accusé coupable, le condamnan...
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Outrage à magistrat : précisions sur l’application de l’article 434-24 du Code pénal
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Selon l’article 434-24 du Code pénal, l’outrage par paroles, gestes ou menace...
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Mobilisation conjointe des Parquets et de TRACFIN pour frapper les criminels au portefeuille
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Les « lessiveuses » désignent des sociétés créées dans le seul but de dissimu...
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Préemption et délaissement : retour sur la notion d’abus d’autorité
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Nullité des actes de procédure : les limites au principe de l’interdiction d’utiliser des pièces annulées
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Selon l’article 174, alinéa 3, du Code de procédure pénale, « il est interdit...
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L'AMF invite les acteurs de la Place à répondre à la consultation de l'EBA sur des projets de normes d’application en matière de LCB-FT
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Le 12 mars 2024, l'Autorité bancaire Européenne (ABE ou EBA) a reçu un appel...
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Interdiction de captation en cours d’audience : la Cour de cassation confirme la règle
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