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Les mis en cause pour blanchiment de capitaux et pour financement du terrorisme enregistrés par les services de sécurité en 2024 : résultats provisoires
Publié le :
10/09/2025
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Droit pénal / Droit pénal des affaires
Dans le cadre des travaux du conseil d’orientation de la lutte contre le blan...
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Affaire Ghosn-Dati : renvoi devant le tribunal correctionnel pour corruption et trafic d’influence - Le Club des Juristes
Publié le :
03/09/2025
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Droit pénal / Droit pénal des affaires
La ministre de la Culture Mme Rachida Dati et l’ancien patron de Renault-Niss...
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Rejet des QPC sur l’auto-blanchiment et la solidarité entre co-auteurs !
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27/08/2025
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Droit pénal / Droit pénal des affaires
En l’espèce, un individu avait formé un pourvoi contre un arrêt rendu par la...
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L'AMF et l'AFA appellent à la vigilance sur le risque de corruption privée par des réseaux criminels de personnes physiques ayant accès à des informations privilégiées
Publié le :
06/08/2025
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Droit pénal / Droit pénal des affaires
Au cours des dernières années, l’Autorité des marchés financiers (AMF) a obse...
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Narcotrafic : publication du décret sur le régime des quartiers de haute sécurité
Publié le :
23/07/2025
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Droit pénal / Droit pénal des affaires
Le décret n° 2025-620 du 8 juillet 2025 relatif aux quartiers de lutte contre...
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Narcotrafic et criminalité organisée : retour sur les mesures phares de la loi du 13 juin 2025
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02/07/2025
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Droit pénal / Droit pénal des affaires
La loi du 13 juin 2025 renforce considérablement l’arsenal juridique et insti...
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Lutte contre le blanchiment d’argent : la Commission européenne propose une mise à jour de sa liste en incluant notamment Monaco
Publié le :
18/06/2025
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Droit pénal / Droit pénal des affaires
Selon la méthodologie systématiquement suivie par la Commission européenne, l...
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Lutte contre les fraudes aux aides publiques : de nouvelles mesures votées au Parlement
Publié le :
04/06/2025
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Droit pénal / Droit pénal des affaires
Le texte - dans son intitulé même - est ambitieux, les résultats seront-ils à...
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Les banques, grandes absentes d’un procès attendu depuis longtemps
Publié le :
07/05/2025
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Droit pénal / Droit pénal des affaires
L’ouverture, le 31 mars dernier, du procès géant des principaux responsables...
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Proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques
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16/04/2025
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Droit pénal / Droit pénal des affaires
La proposition de loi entend mieux lutter contre les fraudes aux aides publiq...
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Mobilisation conjointe des Parquets et de TRACFIN pour frapper les criminels au portefeuille
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02/04/2025
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Droit pénal / Droit pénal des affaires
Les « lessiveuses » désignent des sociétés créées dans le seul but de dissimu...
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L'AMF invite les acteurs de la Place à répondre à la consultation de l'EBA sur des projets de normes d’application en matière de LCB-FT
Publié le :
26/03/2025
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Droit pénal / Droit pénal des affaires
Le 12 mars 2024, l'Autorité bancaire Européenne (ABE ou EBA) a reçu un appel...
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Narcotrafic Proposition de loi sortir du piège du trafic de drogue
Publié le :
05/03/2025
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Droit pénal / Droit pénal des affaires
La proposition de loi avait été déposée le 12 juillet 2024 par les sénateurs...
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LCB-FT : interprétation du Conseil d'Etat sur la portée de l'obligation de déclaration à Tracfin
Publié le :
26/02/2025
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2025
Droit pénal / Droit pénal des affaires
Le gouvernement a saisi le Conseil d’État d’une demande d’avis sur la portée...
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Arnaques financières : les autorités mobilisées dans la lutte contre ce phénomène massif qui piège de plus en plus de particuliers
Publié le :
01/01/2025
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Droit pénal / Droit pénal des affaires
Le Parquet de Paris, l’Autorité des marchés financiers (AMF), l’Autorité de c...
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Corruption de basse intensité : quelle situation en France ?
Publié le :
18/12/2024
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Droit pénal / Droit pénal des affaires
Pratique ancienne, notion nouvelle… La "corruption de basse intensité" connaî...
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Lutte contre la délinquance financière et la criminalité organisée
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16/10/2024
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Droit pénal / Droit pénal des affaires
Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête au...
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Délit de mise à disposition d’instruments de facilitation de la fraude fiscale : précisions administratives
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Droit pénal / Droit pénal des affaires
Pour renforcer l’efficacité et la rapidité de la lutte contre la fraude fisca...
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Demande en restitution, par un tiers, d’immeubles confisqués en cours de procédure : retour sur la nécessaire bonne foi du revendiquant
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Droit pénal / Droit pénal des affaires
Par définition, le délit de blanchiment consiste à faciliter, par tout moyen,...
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Blanchiment de capitaux : publication du nouvel ensemble de mesures
Publié le :
03/07/2024
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Droit pénal / Droit pénal des affaires
Le 19 juin 2024, a été publié au Journal officiel de l’Union européenne un en...