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Violences sexuelles faites aux enfants : la Ciivise veut inscrire son action dans le droit commun
Publié le :
17/03/2025
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Droit pénal / Droit pénal des mineurs
La commission sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants vie...
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Chronologie de la justice pénale des mineurs en France de 1791 à 2025
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24/02/2025
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Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Depuis la fin du XVIIIe siècle, de nombreuses questions ont traversé l'instit...
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Admission de la prolongation de la détention provisoire par visioconférence
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29/10/2024
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Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Dans cette affaire, le prévenu, alors âgé de 17 ans, avait été placé en exame...
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L’avocat désigné par les représentants légaux du prévenu doit être confirmé par le prévenu mineur en garde à vue pour ne pas porter atteinte à son intérêt supérieur
Publié le :
20/08/2024
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Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Selon l’article L.413-9 du Code de la justice pénale des mineurs, lorsque le...
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Une hausse des signalements d'incidents graves dans le milieu scolaire
Publié le :
05/03/2024
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Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Insultes, agressions physiques, vols, atteintes à la laïcité… Le nombre d'inc...
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Inceste : le professionnel de santé doit poser systématiquement la question à l'enfant
Publié le :
28/11/2023
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Droit pénal / Droit pénal des mineurs
C'est un «crime de masse». L'inceste touche 160 000 enfants chaque année. La...
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Code de la justice pénale des mineurs : un bilan positif deux ans après son application
Publié le :
14/11/2023
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Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti a remis au Parlement le rapport du mi...
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Harcèlement scolaire : un questionnaire pour tous les élèves à partir du CE2 à la rentrée
Publié le :
31/10/2023
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Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Tous les élèves à partir du CE2 seront invités à la rentrée à remplir un ques...
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Détention des mineurs : une expérience déstructurante
Publié le :
24/10/2023
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Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Les conséquences de la détention sur les mineurs sont analysées par la Direct...
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Violences sur mineurs : création d'un office dédié, rattaché à la PJ
Publié le :
05/09/2023
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Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Le décret n° 2023-829 du 29 août 2023 portant création de l’Office mineurs (O...
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Harcèlement à l’école : les dispositifs de lutte « pas suffisamment connus », selon la médiatrice
Publié le :
08/08/2023
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Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Des améliorations sont à prévoir dans l’Éducation nationale pour mieux traite...
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Enregistrement de l’audition du gardé à vue et mission de l’expert
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20/06/2023
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Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Après le constat de décès d’un nourrisson par les services de secours au domi...
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Dénonciation calomnieuse de viols incestueux : la relaxe s'impose au juge civil
Publié le :
28/03/2023
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Droit pénal / Droit pénal des mineurs
La relaxe d'une mère pour dénonciation calomnieuse, à la suite de la dénoncia...
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Les sénateurs veulent une pause dans la création de centres éducatifs fermés
Publié le :
27/09/2022
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Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Les commissions sénatoriales des lois et celle de l’éducation ont mené une mi...
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Agression sexuelle sur mineur : le point de départ de la prescription n’est pas la psychothérapie
Publié le :
02/08/2022
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Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Aux termes de l’article 2270-1, alinéa 1, du Code civil, en vigueur du 1er ja...
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2000-2020 : un aperçu statistique du traitement pénal des mineurs
Publié le :
05/07/2022
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Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Entre 2000 et 2010, le parquet a joué un rôle de plus en plus important dans...
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Lutte contre les abus sexuels sur les enfants: la Commission propose de nouvelles règles pour protéger les enfants
Publié le :
31/05/2022
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Droit pénal / Droit pénal des mineurs
La Commission présente, ce jour, une nouvelle proposition législative de l'UE...
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Non-représentation d'enfant : la chambre criminelle précise les modalités du sursis probatoire
Publié le :
24/05/2022
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Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Lorsqu'un parent condamné au pénal pour non-représentation d'enfant bénéficie...
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Un pas de plus vers la reconnaissance de l’enfant co-victime de violences conjugales
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22/04/2022
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Le décret du 23 novembre 2021 tendant à renforcer l’effectivité des droits de...
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Justice des mineurs : le guide de la justice restaurative
Publié le :
12/04/2022
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Le guide de la justice restaurative pour les mineurs vise à accompagner les p...